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À propos
Politique de retour et de remboursement
A compter de la livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous retourner le(s) produit(s) que vous souhaitez vous faire rembourser.
Le remboursement sera effectué dans les 30 jours, à compter de la réception de vos produits retournés.
Le remboursement portera sur les produits retournés uniquement, et non sur les frais d'envoi.
Conditions :
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Les produits doivent être retournés non portés, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Si il manque des éléments de packaging, le retour ne sera pas remboursé. Si notre service retour estime que le produit n'est pas en état de revente ou qu'il à été porté, aucun remboursement ne sera effectué.
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N'oubliez pas de joindre a votre retour une note mentionnant votre nom & votre numéro de commande.
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Les frais de port de retour sont à la charge du client, et il est obligatoire et impératif d'utiliser un service avec numéro de suivi. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable de la perte de votre renvoi durant le transport, et dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué.
Politique de confidentialité
ARTICLE 1 – COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.
Connexion
Lors de la connexion de l'utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil
L'utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.
Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site internet. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
ARTICLE 2 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
ARTICLE 3 – PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
ARTICLE 4 – SECURITE ET CONFIDENTIALITE
La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
ARTICLE 5– MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES UTILISATEURS
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants en écrivant à l’adresse électronique ulkabijoux@gmail.com :
- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- ils peuvent supprimer leur compte ;
- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
CGV
ARTICLE 1 – GENERALITES
1.1 – APPLICABILITE
Les présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat ou document dont le lien est indiqué ici s’appliquent à toutes les commandes passées sur ulkabijoux.fr.
ULKA BIJOUX est le vendeur des produits figurant sur le présent site internet.
Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de commander un(des) produit(s) sur le site internet. En commandant nos produits, vous indiquez que vous êtes d’accord et que vous respectez :
- Les présentes Conditions Générales de Vente
- Les Conditions Générales d’Utilisation du site internet
- Notre Politique de confidentialité
Vous confirmez que vous êtes habilité(e) à conclure un contrat juridiquement contraignant et que vous avez au moins 18 ans. Si nous avons des raisons de croire que vous ne remplissez pas toutes les conditions mentionnées dans le présent contrat, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.
1.2 – PARTIE CONTRACTANTE
Le site internet permettant de vendre des biens est exploité par le vendeur :
Numéro d’enregistrement de l'entreprise :
Siret: 95359619400019
ARTICLE 2 - CONTENU ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit à toute vente réalisée sur le site www.ulkabijoux.fr.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur. Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de
l'article 1119 du code civil.
ARTICLE 3 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces Conditions Générales de Vente sont communiquées à l'acheteur (« l’acheteur » ou autrement dénommé « le client »), qui reconnaît les avoir reçues.
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à
l'article L. 221-5 du code de la consommation.
ARTICLE 4 – PRIX
Tous les prix des produits sont libellés en euros et incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Ils ne comprennent pas le coût de traitement de la commande, d’emballage et de livraison ainsi que les éventuels frais de douane et autres frais annexes.
Le prix total de votre commande, y compris les frais de livraison, sera indiqué à la fin du processus de règlement final.
Nous pouvons modifier les prix des produits listés sur le site internet sans préavis et à tout moment, mais ces changements ne s’appliquent pas aux produits pour lesquels vous avez passé commande.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes, dus à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le site propose un paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée.
Lorsque la commande est finalisée, Ulka Bijoux confirme le paiement en adressant au client un email récapitulatif.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Ulka Bijoux jusqu’au complet encaissement du prix.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition de la clientèle sur son site internet ou dans ses magasins.
L'acceptation de la commande par le vendeur résulte de la livraison directe des produits commandés. Aucun contrat d’achat contraignant n’est constitué avant que le vendeur n’accepte votre commande.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation de paiement des produits commandés.
ARTICLE 7 - LIVRAISON ET RÉSOLUTION DU CONTRAT
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la livraison en France métropolitaine s'effectuera à l’adresse renseignée par l’acheteur sur le bon de commande dans le délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception par le vendeur
d'une commande en bonne et due forme.
Les livraisons à l’international peuvent supporter des délais plus longs. Les formalités qui se rapportent à la livraison des produits sur un territoire non français sont à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des
possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit applicable sur le territoire du pays de livraison.
Veuillez vous assurer que vous indiquez une adresse de livraison correcte et valable. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète. Toute nouvelle livraison sera facturée au tarif en vigueur sur le site internet pour le volume, le poids et la destination des produits commandés.
Veuillez noter que les changements d’adresse de livraison ne sont pas autorisés une fois la commande passée. Vous pouvez toutefois vous rapprocher de notre service client, qui fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte votre demande de
modification : ulkabijoux@gmail.com .
Il est à noter que les délais de livraison peuvent être rallongés en raison des périodes de forte demande (soldes, promotions, fêtes de fin d’année). Ulka Bijoux s’engage à informer sa clientèle dans une telle situation.
En cas de manquement de Ulka Bijoux à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l'acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
En cas d'achat immédiat, les produits situés dans le magasin du vendeur sont immédiatement emportés par le client.
ARTICLE 8 – DROIT D’ANNULATION ET MODALITES DE RETOUR
8.1 – DELAI D’ANNULATION
En tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler le contrat de vente que vous avez conclu avec nous dans les 14 jours qui suivent la réception de vos produits, sans en indiquer la raison.
Votre droit d’annulation commence à la date de passation de commande et termine 14 jours après la date à laquelle vous recevez votre commande.
Vous devez obligatoirement renvoyer le(s) produit(s) dans les 14 jours après la date limite d’annulation.
Veuillez noter qu’il n’est pas possible d’annuler une commande et/ou de retourner les produits personnalisés ou les bijoux piercing pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Mentions légales
ULKA BIJOUX
Numéro d’enregistrement de l'entreprise:
Siret: 953 596 194 00019
Contactez-nous : ulkabijoux@gmail.com